Auto et Moto
Auto et Moto
L'Assurance Automobile ou Moto est obligatoire depuis 1958, que le véhicule soit roulant ou pas.
Elle concerne « tout engin destiné au transport de personnes ou de choses, circulant sur le sol, mû par une force motrice »
En revanche l'obligation d'assurance ne concerne que la "responsabilité civile", c'est à dire, les dommages causés aux tiers et aux passagers.
Elle doit couvrir:
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Le propriétaire du véhicule
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Toute personne ayant la garde ou la conduite même non-autorisée du véhicule
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Les passagers du véhicule assuré[
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Les dommages causés par la chute des accessoires ou objets transportés, qu’ils surviennent au moment de la chute ou postérieurement
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Les opérations de déchargement ou de chargement
